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25 Sep 2021

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Pass sanitaire : voté à l’Assemblée, direction le Sénat
Brèves

Pass sanitaire : voté à l’Assemblée, direction le Sénat 

Pass sanitaire : voté à l'Assemblée, direction le Sénat [PASS SANITAIRE] L’extension du pass sanitaire ainsi que la vaccination obligatoire pour les soignants ont été votés par 117 voix pour et 86 contre cette nuit. Les sénateurs examinent le projet de loi ce vendredi 23.

[Mise à jour du vendredi 23 juillet 2021 à 10h23]  Après des débats aussi houleux que longs, les députés ont fini par voter par 117 voix pour et 86 contre l’extension du passe sanitaire ce vendredi 23 juillet à 6 heures du matin. Il passe désormais, dès ce vendredi, ente les mains des sénateurs. Outre l’extension du pass, le projet de loi porte notamment sur la vaccination obligatoire pour les soignants.

Depuis le mercredi 21 juillet, le pass sanitaire connait déjà une première extension mise en place par décret et est désormais obligatoire pour accéder à tous les lieux culturels et de loisir de plus de 50 personnes, notamment les cinémas et les parcs d’attraction. Début août, il sera étendu à de nombreux lieux du quotidien : bars, restaurants, centres commerciaux, transports, Ehpad… Cela a été annoncé le 12 juillet par Emmanuel Macron lors d’une allocution à la radio et la télévision, et son ministre de la Santé a apporté des précisions le lendemain, notamment en expliquant que les salariés des établissements recevant du public ainsi que les adolescents de 12 à 17 ans en seraient exemptés jusqu’au 30 août. Le décret qui étend l’obligation du pass sanitaire à compter du 21 juillet confirme aussi la levée de l’obligation du port du masque dans ces lieux. Les préfets ou les gérants des établissements peuvent cependant décider de le maintenir.

Examiné en commission à l’Assemblée Nationale à partir du mardi 20 juillet, le projet de loi y a été adopté avant débat dans l’hémicycle, mais avec un amendement visant à reporter l’application pour les adolescents de 12 à 17 ans au 30 septembre 2021. Le même jour, la Défenseuse des Droits a rendu un avis très critique sur le texte. Elle pointe une atteinte aux droits disproportionnée, notamment à la liberté d’aller et venir, un manque de débat démocratique sur un sujet aussi sensible et de possibles discriminations. Elle avait déjà exprimé certaines inquiétudes lors de la mise en place du pass sanitaire. Par ailleurs, la ministre du Travail Elisabeth Borne a déclaré que les salariés qui ne possèderaient pas de pass sanitaire au 30 août 2021 quand celui-ci est obligatoire pur eux pourraient prendre des RTT ou des jours de congés, et demander à leur employeur d’être affectés à un poste qui ne nécessite pas la détention du pass. Le projet de loi prévoit que les salariés qui seront soumis au pass sanitaire pourront voir leur contrat de travail suspendu s’ils n’en possèdent pas. Après deux mois, si le salarié ne possède toujours pas de pass sanitaire, l’employeur pourra alors  prolonger la suspension ou enclencher une procédure de sanctions, avec avertissement, mise à pied et, éventuellement, licencier le salarié pour motif personnel, avec indemnités. Selon le projet de loi, les employeurs seront chargés de vérifier la validité du pass de leurs salariés de la même façon que pour leurs clients.

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un dispositif de contrôle mis en place dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Il vise à certifier que la personne qui le présente n’est pas porteuse du virus. Il doit être présenté par toute personne de 12 ans et plus (mais les 12 – 17 ans bénéficient d’un sursis jusqu’au 30 août au moins) pour accéder à certains événements. Trois documents peuvent être présentés dans le cadre du pass sanitaire :

  • Un certificat de rétablissement : il s’agit d’une preuve que la personne a été infectée par le Covid-19 il y a moins de six mois et est donc immunisée. Concrètement, il s’agit d’un test RT-PCR ou antigénique positif datant de onze jours à six mois
  • Un test PCR ou antigénique négatif : il doit dater de moins de 48h pour accéder aux établissements en France et de moins de 72h pour passer les frontières. Les autotests ne sont pas autorisés
  • Une attestation de vaccination : pour être valable, elle doit correspondre à un schéma vaccinal complet. Il faut donc avoir reçu sa seconde dose depuis au moins sept jours pour les vaccins à deux doses (Pfizer, AstraZeneca, Moderna) et depuis au moins quatre semaines pour les vaccins unidoses (Johnson & Johnson). Les personnes qui ont été préalablement infectées par le coronavirus n’ont besoin de recevoir qu’une seule dose, y compris pour les vaccins normalement administrables en deux doses, et elles doivent attendre sept jours après avoir reçu leur unique dose. Initialement, le délai d’attente avant que le schéma vaccinal soit considéré comme complet était de deux semaines après la dernière injection, mais ce délai a été raccourci mi-juillet.

Le dispositif est prévu pour durer jusqu’au 30 septembre, mais suite aux déclarations du chef de l’Etat le 12 juillet, un projet de loi est examiné au Parlement pour prolonger les mesures sanitaires, dont celle-ci, au moins jusqu’au 31 décembre 2021.

Le pass sanitaire peut être présenté sur support numérique ou papier. Pour la version papier, il suffit de présenter le document correspondant :

  • Les tests RT-PCR et antigéniques, que ce soit les tests négatifs ou les certificats de rétablissement, peuvent être imprimés directement après le résultat
  • Après la vaccination, une attestation est également remise au format papier.

Pour la version numérique, le document doit être intégré à l’application TousAntiCovid. Mais il est également possible de prendre une photo d’un QR code avec son téléphone et de présenter cette photo à l’entrée de l’événement.

Désormais, les professionnels qui pratiquent la vaccination remettent une attestation au format papier après l’intervention. Pour les personnes qui n’ont pas reçu d’attestation, ou pour obtenir son attestation de vaccination en format numérique, il faut se rendre sur la page dédiée de l’Assurance Maladie. Il est possible d’y accéder en se connectant via France Connect ou via son compte Ameli. L’assuré peut alors télécharger l’attestation au format PDF.

Si l’attestation n’est pas à jour, ou si la personne n’a pas la possibilité d’accéder aux services numériques, il est possible de se rendre chez un professionnel de santé ayant accès au téléservice, qui pourra mettre à jour l’attestation et l’éditer. Cela peut notamment être le cas pour les personnes ayant contracté le Covid-19, et qui n’ont donc besoin que d’une dose. Il peut alors arriver que l’attestation affiche “cycle de vaccination en cours”. La personne concernée doit alors fournir au professionnel de santé une preuve d’infection antérieure à la maladie pour pouvoir mettre à jour l’attestation. Pour rappel, pour que l’attestation indique un cycle vaccinal complet, il faut attendre une semaine après la seconde injection (ou l’injection unique pour les personnes rétablies de la Covid-19) et quatre semaines après la vaccination pour les vaccins à injection unique.

Pour les personnes qui obtiennent leur pass sanitaire suite à un test RT/PCR ou un test antigénique, un document papier est également remis lorsque le résultat du test est connu. Cela prend quelques minutes ou quelques dizaines de minutes pour un test antigénique, par exemple en pharmacie, et quelques heures pour un test PCR en laboratoire. Comme pour la vaccination, il est aussi possible de les récupérer en ligne sur le portail SI-DEP (système informationnel de détection des populations de la Covid-19). A la suite du résultat, le patient reçoit un mail ou un SMS avec un lien de connexion pour récupérer son document.

Pour les personnes qui sont remises de l’infection depuis moins de six mois, c’est le test PCR positif qui fait office de pass sanitaire. La procédure est la même que pour les test négatifs. Le test positif datant de plus de dix jours suffit : il n’y a pas besoin de faire par la suite un test négatif pour prouver que l’infection est partie. Mais tous les anciens tests PCR ne comportent pas de QR code. En effet, ceux-ci n’ont été mis en place qu’en mai 2021. Si la personne a été infectée en avril 2021 ou avant, elle doit contacter le laboratoire où elle a effectué le test, pour qu’il édite de nouveau le résultat du test, avec cette fois le QR code.

Les personnes vaccinées peuvent obtenir un pass sanitaire définitif grâce à leur certificat de vaccination. Celui-ci leur est remis quand leur vaccination est complète. Il n’est valable qu’après une période de latence de sept jours pour les vaccins à deux doses (Pfizer, AstraZeneca, Moderna) et de quatre semaines pour les vaccins unidoses (Johnson & Johnson). Pour les personnes préalablement infectées par le coronavirus, quelle que soit l’antériorité de l’infection, une seule dose est nécessaire pour être considéré comme entièrement vaccinée. Il faut là aussi attendre sept jours pour que le certificat de vaccination soit valable.

Les personnes non vaccinées peuvent quant à elles obtenir un pass sanitaire qui n’est valable que pour une durée limitée. Si elles ont été atteintes de la Covid-19, leur test PCR positif fait office de pass sanitaire. Il ne commence cependant à être valide que onze jours après sa date d’émission, quand on considère que la personne n’est plus contagieuse. Et il ne reste valide que durant six mois.

Pour les personnes non vaccinées et qui n’ont jamais été en contact avec le virus, il faut réaliser un test RT/PCR ou antigénique. Celui-ci est valable 48 heures à compter de sa réalisation, sauf pour les voyages à l’étranger, pour lesquels il est valable généralement 72 heures.

Pour stocker son pass sanitaire sur son téléphone, qu’il s’agisse d’un certificat de vaccination, d’un test négatif récent ou d’un test positif de plus de dix jours, il faut télécharger l’application TousAntiCovid, qui permet ensuite d’importer ses documents. Il existe pour cela deux solutions. La première consiste à scanner le QR code sur le document papier depuis l’application. Cela importe alors automatiquement la version numérique. La seconde consiste à télécharger le document sur le site de l’Assurance Maladie ou le portail SI-DEP, selon le cas de figure. Il est ensuite possible de l’importer dans l’application.

Le pass sanitaire est-il obligatoire ?

Le pass sanitaire était initialement obligatoire pour accéder à un certain nombre d’événements à la fréquentation susceptible de dépasser 1 000 personnes : concerts, spectacles festivals, manifestations sportives, salons professionnels, conférences, croisières, casinos, chapiteaux. Depuis le 21 juillet, il est étendu à tout événement culturel rassemblant plus de 50 personnes. Cela inclut les événements qui y étaient jusque-là soumis au-delà de 1 000 personnes, comme les salles de concert et les festivals, ainsi que les lieux culturels qui n’étaient jusque-là pas concernés : salles de cinémas, salles de théâtre, musées, galeries d’art, bibliothèques… Ainsi que les lieux de loisirs, des parcs d’attraction aux salles de sport, tout comme les événements sportifs au-delà de 50 personnes contre 1 000 auparavant. Début août 2021, après le vote d’un nouvelle loi, le pass sera aussi obligatoire pour de très nombreux lieux du quotidien : restaurants, bars, (y compris en terrasse), centres commerciaux, transports de longue distance (trains et avions), Ehpad, hôpitaux et centres de soin (hors urgences)… Cela fait suite au discours du 12 juillet 2021 du président de la République. Il affirmait lors de la mise en place du pass sanitaire que celui-ci ne concernerait pas les activités du quotidien (cinéma, restaurant, commerces), mais il a fait volte-face en juillet en décidant de l’étendre. Le dispositif est aussi obligatoire pour passer les frontières.

Les exploitants des événements soumis au pass sanitaire doivent scanner le QR code du document prouvant la non-contagiosité des spectateurs. Ils doivent pour cela télécharger l’application TousAntiCovid Vérif. L’organisateur de l’événement n’a pas à avoir accès à toutes les informations concernant le pass sanitaire : il doit seulement pouvoir accéder au QR code. C’est le seul élément présenté par l’application TousAntiCovid. Pour les documents papiers, il est autorisé de ne présenter que la partie avec le QR code et de dissimuler par pliage la nature du document (test, attestation de vaccination…).

Contrairement à la situation qui prévalait jusque-là, cette obligation concernera aussi bien les clients que les usagers et les salariés. Les salariés ne seront cependant concernés qu’à partir du 30 août 2021, tout comme le public adolescent de 12 à 17 ans, qui lui pourrait même avoir un sursis jusqu’au 30 septembre. Les salariés ne présentant pas le pass au 30 août pourront voir leur contrat de travail suspendu, et, si la situation persiste, être licenciés pour motif personnel. ls auront cependant la possibilité de prendre des RTT ou des congés pour éviter la suspension, et pourront demander à leur employeur d’être affectés à un poste qui ne nécessite pas de pass. Par ailleurs, à l’automne 2021, les tests PCR et antigéniques faits en vue d’obtenir un pass sanitaire seront désormais payants.

Le pass sanitaire est obligatoire à partir de 18 ans dans un grand nombre de lieux. Il sera étendu aux adolescents de 12 à 17 ans à compter du 30 août, selon le projet de loi sur l’extension. Cela pourrait même n’être qu’au 30 septembre, si l’amendement en ce sens de la commission des lois de l’Assemblée Nationale est adopté lors du vote. A l’heure actuelle, il n’est pas envisagé de le rendre obligatoire pour les adolescents en-dessous de 12 ans. Néanmoins, dans un avis sollicité par le Sénat mi-juillet, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) s’est prononcé en faveur d’une extension du pass sanitaire aux établissements scolaires.

Faut-il se soucier de la langue dans laquelle le pass sanitaire est écrit ?

La langue n’est pas importante pour la validité du pass sanitaire. Ce qui fait foi est le QR code figurant sur le document. Les pays de l’Union Européenne se sont mis d’accord pour l’introduction d’un pass sanitaire pour voyager d’un Etat européen à l’autre, sous le nom de “Certificat vert européen”. Il est entré en vigueur au 1er juillet 2021, mais les pays qui le souhaitaient pouvaient le déployer depuis le 1er juin 2021. Les documents autorisés sont les mêmes que pour le pass sanitaire à l’intérieur des frontières : certificat de rétablissement, attestation de vaccination et test négatif, mais celui-ci est valable jusqu’à 72h après son émission, contre 48h pour les événements en France, et la vaccination sera toujours considérée comme valide deux semaines après la dernière injection, et non sept jours comme c’est désormais le cas en France.

Depuis le 21 juin 2021, la Caisse nationale d’assurance maladie met à disposition des attestations de vaccination conformes à la réglementation européenne, avec une traduction en anglais. Du fait de la mise en place de ce dispositif, il n’y a plus de quarantaine pour les voyageurs ressortissants d’un pays de l’Union Européenne se rendant dans un autre pays de l’Union Européenne. Les Etats ont cependant la possibilité d’appliquer des mesures supplémentaires en cas d’aggravation de l’épidémie ou de l’apparition d’un nouveau variant, ce qu’a par exemple fait Malte. L’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse se sont associées à ce dispositif.

Les modalités pour obtenir les documents nécessaires pour voyager dans l’Union Européenne sont les mêmes que pour assister à un événement de 1 000 personnes. Seule différence : le test RT-PCR ou antigénique négatif doit dater de moins de 72h, et non moins de 48h, et la vaccination est considérée comme valide deux semaines après la dernière injection, et non sept jours. Pour les pays hors Union Européenne, chacun fixe ses conditions, mais il est souvent demandé une preuve de vaccination ou un test négatif.

Le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour accéder à un camping. En revanche, l’accès aux différents équipements du camping est soumis aux mêmes restrictions que les équipements semblables hors camping. Ainsi, depuis le 21 juillet 2021, l’accès à la piscine du camping est soumise à la possession du pass sanitaire. A compter du 1er août 2021, ce sera également le cas pour les restaurants et bars du camping.

Il est actuellement interdit d’exiger un pass sanitaire pour se rendre dans un restaurant. Mais à compter de début août 2021, après le passage de la loi portant sur son extension, le pass sanitaire est aussi obligatoire pour accéder aux restaurants comme aux bars. Cela concerne aussi bien l’accueil en salle qu’en terrasse.

En revanche, les restaurants doivent déjà tenir un cahier de rappel, en format numérique s’ils le souhaitent, et en format papier pour les personnes n’ayant pas de smartphone. Pour la version numérique, il est possible d’utiliser TousAntiCovid Signal : le restaurant possède alors un QR code que les clients scannent avec leur application pour s’identifier. D’autres applications existent. Pour la version papier, il est possible de prévoir des formulaires.

Cet outil permet d’avoir les coordonnées des clients et leur heure de passage, afin de pouvoir les recontacter s’ils se trouvent dans l’établissement en même temps qu’une personne qui est ultérieurement déclarée positive au coronavirus. Les coordonnées d’une seule personne par table sont suffisantes. Les restaurateurs ont interdiction d’utiliser ces données pour un autre motif que le traçage de l’épidémie, et doivent les détruire au bout de 14 jours.

Initialement, le pass sanitaire n’était pas nécessaire pour accéder à une salle de sport, qui devaient simplement mettre en place un cahier de rappel, comme les restaurants. Cependant, depuis le 21 juillet 2021, avec l’extension du pass sanitaire, l’entrée dans une salle de sport ne peut plus se faire qu’avec celui-ci dès qu’il y a plus de 50 personnes. Un flou persiste cependant sur la définition de ces 50 personnes : le décret ne précise pas s’il s’agit de la capacité d’accueil de la salle ou du nombre de personnes présentes simultanément.

Les trains circulant à l’intérieur du territoire n’étaient pas concernés par le pass sanitaire lors de la mise en place du dispositif. Cependant, ils y sont soumis à compter de la seconde extension du dispositif qui intervient en août 2021. Selon le gouvernement, pour le train, le pass sanitaire devrait être obligatoire non pas au 1er août, comme pour les autres équipements, mais la semaine suivante.

Par ailleurs, le pass sanitaire ne concernera pas tous les trains, mais uniquement ceux pour les trajets longue distance : TGV, Ouigo, Intercités, trains internationaux (qui y sont eux déjà soumis). Les “trains du quotidien” ne seront pour l’instant pas concernés : TER, transiliens…

L’accès aux centres commerciaux n’était initialement pas soumis à la possession d’un pass sanitaire. Il devrait cependant le devenir à compter du 1er août 2021, suite à la loi sur l’extension du pass. Le gouvernement souhaite qu’il s’applique dans les grands centres commerciaux, d’une superficie d’au moins 20 000 mètres carrés. Le 19 juillet, le Conseil d’Etat a cependant émis des réserves sur le sujet. A la suite de cet avis, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a indiqué que les grands centres commerciaux ne seraient concernés par le pass sanitaire que si les commerces qui les composent possèdent un équivalent accessible sans pass dans le bassin de vie. Des précisions à ce sujet doivent encore être apportées.

Pass sanitaire et Ameli

Le site de l’Assurance Maladie permet de télécharger son attestation de vaccination, qui permet d’assister aux événements soumis au pass sanitaire. Il faut pour cela s’être créé un compte sur le site Ameli. Les attestations sont établies selon les normes européennes depuis le 21 juin 2021. Si son certificat de vaccination a été établi avant cette date, il est possible de le télécharger de nouveau pour avoir la version aux normes européennes.

Les tests antigéniques sont acceptés au même titre que les tests RT/PCR comme certificat pour le pass sanitaire. Cela vaut aussi bien pour les tests négatifs récents que pour les tests positifs de plus de dix jours, qui font office de certificat de rétablissement. Les tests antigéniques négatifs sont valables 48 heures à compter de leur émissions à l’intérieur du territoire. Pour voyager, ils sont valables 72 heures, mais uniquement 24 heures pour revenir de certains pays considérés comme plus à risque (Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Grèce, Pays-Bas…)

TousAntiCovid et pass sanitaire

L’application TousAntiCovid permet de présenter son pass sanitaire en version numérique. Pour cela, il faut télécharger le document qui sert de preuve de non-contagiosité (attestation de vaccination ou résultat de test) dans l’application. Pour ce faire, il faut scanner le QR code dans l’application, ce qui importe le document sur le téléphone. Pour les certificats de vaccination, une version papier est désormais remise lors de la vaccination, autrement il est possible de la télécharger sur le site de l’Assurance maladie. Pour les tests PCR et antigéniques, un document peut également être remis directement lors de l’annonce des résultats. Il est aussi possible de le télécharger en se connectant sur le site SI-DEP. Pour cela, le patient reçoit un mail et un SMS avec toutes les informations nécessaires.

Pass sanitaire et Corse

Un pass sanitaire est obligatoire pour voyager entre la Corse et la France métropolitaine depuis le 9 juin 2021. Il faut fournir soit une attestation de vaccination, soit un test PCR de moins de 72h ou un test antigénique de moins de 48h, ainsi qu’une attestation sur l’honneur d’absence de symptômes. Un pass sanitaire doit également être présenté pour les voyages vers et depuis l’Outre-Mer.

Pass sanitaire et Espagne

Comme pour les autres pays européens, il est possible de se rendre en Espagne ou d’en venir sans avoir à présenter de justification de motif impérieux ni se soumettre à une quarantaine. Comme pour tous les autres pays européens, il faut présenter, au choix, une attestation de guérison de moins de six mois, un certificat de vaccination complète ou un test PCR ou antigénique de moins de 72 heures. En revanche, l’épidémie connaissant une recrudescence chez notre voisin méditerranéen, les conditions ont été durcies pour venir en France depuis l’Espagne, puisque le test négatif doit désormais dater de moins de 24 heures, et non plus 72 heures, pour pouvoir entrer ou revenir en France.

Pass sanitaire et Portugal

Le Portugal applique les mêmes règles que l’ensemble des Etats de L’Union Européenne. Pour s’y rendre ou en venir, les voyageurs doivent présenter une attestation de guérison de moins de six mois, un certificat de vaccination complète ou un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h. Il n’y a pas de période de quarantaine ni de justification d’un motif impérieux. Comme pour l’Espagne, les conditions de retour sont durcies pour les personnes non vaccinées, puisque le test négatif doit dater de moins de 24 heures.

Pass sanitaire et Maroc

Le Maroc a rouvert ses frontières aériennes et maritimes au 15 juin 2021. Pour s’y rendre, il faut présenter une attestation de vaccination complète ou un test PCR de moins de 48h. Tous les vaccins approuvés par l’OMS sont autorisés. Pour les personnes non vaccinées, à bord des ferries, un second test PCR est effectué.

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