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22 Oct 2021

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Attestation couvre-feu : L’attestation de couvre-feu à 19 heures à télécharger
Brèves

Attestation couvre-feu : L’attestation de couvre-feu à 19 heures à télécharger 

Attestation couvre-feu : L'attestation de couvre-feu à 19 heures à télécharger [ATTESTATION COUVRE-FEU] Une attestation pour se déplacer durant les horaires du couvre-feu est nécessaire entre 19h et 6h partout en France.

[Mise à jour du vendredi 9 avril 2021 à 18h17] L’attestation couvre-feu n’est pas prête de tirer sa révérence. “Le couvre-feu à 19 heures sera maintenu partout”, a assuré Emmanuel Macron lors de sa dernière allocution téléviséeL’attestation couvre-feu reste donc requise pour les déplacements autorisés entre 19 heures et 6 heures. Au cours de cette intervention, le président de la République a également annoncé la généralisation à l’ensemble du territoire des restrictions de déplacement déjà en vigueur dans 19 départements. Depuis le samedi 3 avril, donc, l’attestation de déplacement dérogatoire est nécessaire en journée pour les déplacements de plus de 10 kilomètres (soit au sein du département, soit pour des déplacements inter-régionaux) sur tout le territoire. Pour les déplacements autorisés de moins de 10 kilomètres, un simple justificatif de domicile suffit. Le chef de l’Etat a par ailleurs annoncé la fermeture des écoles pour trois semaines, dont deux semaines de vacances scolaires à partir du 12 avril sur tout le territoire.

Le couvre-feu est reculé à 19 heures dans tous les départements de France à compter du 20 mars 2021. Pour rappel, pendant les horaires de couvre-feu, seuls quelques motifs de déplacement sont autorisés et les personnes qui peuvent s’en prévaloir doivent présenter l’attestation ci-dessous aux autorités en cas de contrôle. A 19 heures, les commerces ferment, les activités extra-scolaires en extérieur sont suspendues (les activités sportives scolaires et extra-scolaires en intérieur sont suspendues en journée également). En revanche, les cours se poursuivent dans les écoles, collèges et lycées où ils sont dispensés même après 19 heures. Il est possible d’imprimer le document, de le générer sur mobile pour avoir une attestation couvre-feu numérique ou de la rédiger à la main sur papier libre. L’attestation couvre-feu est nominative et à usage unique.

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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
DURANT LES HORAIRES DE COUVRE-FEU (entre 19h et 6h)

En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le :    à :
Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

1. Activité professionnelle, enseignement et formation 
[  ] Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés

2. Consultations et soins 
[  ] Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé

3. Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants
[  ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou  précaires ou pour la garde d’enfants

4. Situation de handicap 
[  ] Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

5. Convocation judiciaire ou administrative 
[  ] Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance

6. Mission d’intérêt général 
[  ] Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

7. Déplacements de transit et longue distance
[  ] Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances

8. Animaux de compagnie 
[  ] Déplacements brefs dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Fait à :
Le :        à :
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
Signature :

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A compter du 20 mars 2021, le couvre-feu démarre à 19 heures et non plus à 18 heures dans tous les départements. Un changement que le gouvernement a mis en place à l’approche du passage à l’heure d’été le dimanche 28 mars 2021. Le couvre-feu se termine toujours à 6 heures du matin.

Des dérogations seront possibles pour se déplacer pendant les horaires du couvre-feu dans certains cas :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Les déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  • Les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • Les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Les déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a indiqué que les personnes voyageant à bord de véhicules particuliers pendant la période de couvre-feu devaient faire en sorte d’arriver sur leur lieu de destination avant le début du couvre-feu
  • Les déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie. Les déplacements liés à l’activité physique ne sont pas autorisés aux horaires de couvre-feu, étant donné qu’ils sont permis en journée, a précisé le ministre de l’Intérieur.

De manière générale, les personnes qui se prévalent de l’un des motifs cités ci-dessus doivent, en plus de l’attestation, se munir s’il y a lieu d’un document qui leur permette de justifier que le déplacement considéré fait partie de ces exceptions. Le billet (papier ou électronique) peut servir de justificatif pour voyager à bord d’un train ou d’un avion qui arrive ou qui part après le début du couvre-feu.

L’attestation officielle de déplacement pendant le couvre-feu est disponible sur le site Internet du ministère de l’Intérieur. Elle est également téléchargeable ici.

Comme l’attestation de déplacement dérogatoire pendant le confinement, il est possible d’imprimer l’attestation couvre-feu, de la générer sur mobile via le formulaire officiel, accessible ci-dessous, pour avoir une attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu numérique, ou encore de la rédiger à la main sur papier libre.

Pour les contrevenants qui décident de sortir pendant les horaires du couvre-feu et hors motifs dérogatoires listés ci-dessus, des sanctions seront applicables. Une amende de 135 euros (majorée à 375 euros), 200 euros en cas de récidive est prévue (majorée à 400 euros). En cas de double récidive (trois infractions consécutives) sous 30 jours, la sanction applicable atteint 3 750 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement.

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