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22 Oct 2021

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Attestation couvre-feu : couvre-feu à 18 heures, téléchargez l’attestation
Brèves

Attestation couvre-feu : couvre-feu à 18 heures, téléchargez l’attestation 

Attestation couvre-feu : couvre-feu à 18 heures, téléchargez l'attestation [ATTESTATION COUVRE-FEU] Une attestation dérogatoire pour se déplacer durant les horaires du couvre-feu est nécessaire depuis le 15 décembre 2020. L’heure de début du couvre-feu est avancée dans tous les départements à compter du 16 janvier.

Le couvre-feu est avancé à 18 heures dans tous les départements à compter du samedi 16 janvier. Pour rappel, pendant les horaires de couvre-feu, seuls quelques motifs de déplacement sont autorisés et les personnes qui peuvent s’en prévaloir doivent présenter l’attestation ci-dessous aux autorités en cas de contrôle. A 18 heures, les commerces fermeront, les activités extra-scolaires en extérieur seront suspendues (les activités sportives scolaires et extra-scolaires en intérieur sont suspendues en journée également). En revanche, les cours se poursuivront dans les écoles, collèges et lycées où ils sont dispensés même après 18 heures. Il est possible d’imprimer le document, de le générer sur mobile pour avoir une attestation couvre-feu numérique ou de la rédiger à la main sur papier libre. L’attestation couvre-feu est nominative et à usage unique.

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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU

En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Je soussigné(e)
Mme/M. :
Né(e) le :                                                             à :
Demeurant :

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire:

[ ]        Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés
[ ]        Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
[ ]        Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
[ ]        Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
[ ]        Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
[ ]        Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
[ ]        Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances
[ ]        Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Fait à :
Le :                                                                      à :
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

Signature :

(1) Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

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A compter du 16 janvier, le couvre-feu démarre à 18 heures et non plus à 20 heures dans tous les départements. Le couvre-feu se termine à 6 heures du matin. Jusqu’au vendredi 15 janvier inclus, le couvre-feu à 18 heures ne concernait que les départements suivants : Allier, Alpes de Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardennes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Cher, Côte d’Or, Doubs, Drôme, Haute-Marne, Hautes-Alpes, Haute-Saône, Haut-Rhin, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Var, Vaucluse, Vosges.

Des dérogations seront possibles pour se déplacer pendant les horaires du couvre-feu dans certains cas :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Les déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  • Les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • Les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Les déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a indiqué que les personnes voyageant à bord de véhicules particuliers pendant la période de couvre-feu devaient faire en sorte d’arriver sur leur lieu de destination avant le début du couvre-feu
  • Les déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie. Les déplacements liés à l’activité physique ne sont pas autorisés aux horaires de couvre-feu, étant donné qu’ils sont permis en journée, a précisé le ministre de l’Intérieur.

De manière générale, les personnes qui se prévalent de l’un des motifs cités ci-dessus doivent, en plus de l’attestation, se munir s’il y a lieu d’un document qui leur permette de justifier que le déplacement considéré fait partie de ces exceptions. Le billet (papier ou électronique) peut servir de justificatif pour voyager à bord d’un train ou d’un avion qui arrive ou qui part après le début du couvre-feu.

L’attestation officielle de déplacement pendant le couvre-feu est disponible sur le site Internet du ministère de l’Intérieur. Elle est également téléchargeable ici.

Comme l’attestation de déplacement dérogatoire pendant le confinement, il est possible d’imprimer l’attestation couvre-feu, de la générer sur mobile via le formulaire officiel, accessible ci-dessous, pour avoir une attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu numérique, ou encore de la rédiger à la main sur papier libre.

Pour les contrevenants qui décident de sortir pendant les horaires du couvre-feu et hors motifs dérogatoires listés ci-dessus, des sanctions seront applicables. Une amende de 135 euros (majorée à 375 euros), 200 euros en cas de récidive est prévue (majorée à 400 euros). En cas de double récidive (trois infractions consécutives) sous 30 jours, la sanction applicable atteint 3 750 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement.

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